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Devenir propriétaire à Belfort : Tout savoir sur le "Passeport Accession 90"

18/02/2026 - 2 min read
Devenir propriétaire à Belfort : Tout savoir sur le "Passeport Accession 90"

Vous rêvez de devenir propriétaire dans le Territoire de Belfort ? Pour donner un coup de pouce aux primo-accédants, le Conseil Départemental a mis en place une aide financière concrète : le Passeport Accession 90.

En tant que Conseiller Immobilier de proximité, je décrypte pour vous ce dispositif qui peut faciliter votre projet d'achat.

Qu’est-ce que le Passeport Accession 90 ?

Il s'agit d'une aide forfaitaire de 3 500 €destinée à financer une partie de vos frais de notaire lors de l'achat de votre première résidence principale.

Les conditions clés :

Localisation : Le bien doit être situé dans le Territoire de Belfort (90).

Ancienneté : Le logement (maison ou appartement) doit avoir plus de 15 ans.

Profil : Être primo-accédant (ne jamais avoir été propriétaire de sa résidence principale).

Engagement :Vous devez vous engager à occuper le bien à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans.


L’interview "Flash Info" avec Philippe Lapierre

Question : Philippe, j'ai déjà été propriétaire d'un appartement que je louais, suis-je éligible ?

Philippe L. : Non. Le règlement est strict : pour bénéficier de l'aide, vous ne devez jamais avoir été propriétaire de votre résidence principale, ni d'un bien mis en location.

Question : Quand dois-je déposer mon dossier ?

Philippe L. : C’est crucial : vous devez déposer votre demande après la signature du compromis de vente, mais impérativement avant la signature de l'acte définitif chez le notaire. Ne tardez pas !


Question : Puis-je cumuler cette aide avec d'autres dispositifs ?

Philippe L.Absolument ! Le Passeport Accession 90 est cumulable avec les aides de l’ANAH ou MaPrimeRénov’. C’est une excellente opportunité pour financer à la fois votre achat et vos futurs travaux de rénovation énergétique.


Question : Que se passe-t-il si mes frais de notaire sont de 3 000 € seulement ?

Philippe L. : L'aide est plafonnée au montant réel des frais de notaire. Dans ce cas précis, vous recevriez 3 000 € et non les 3 500 € forfaitaires.

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